MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le :
24/07/2024
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juillet
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07
2024
Source : www.actu-environnement.comUn décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de l'aide MaPrimeRénov' (parcours accompagné), versée aux propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs. Concrètement, à partir du 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
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Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
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En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
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Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
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