Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Publié le :
25/03/2022
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Source : www.actu-juridique.frLe prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de l’offre comme dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Le dispositif est majoritairement utilisé pour l’acquisition de maisons individuelles, qui forment une part importante du parc immobilier séquano-dyonisien et pour des logements neufs... Lire la suite
Historique
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Droit viager au logement du conjoint survivant
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si l’option pour le droit viager au logement du conjoint survivant peut être...Source : www.aurep.com -
Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pou...Source : www.actu-juridique.fr
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Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...Source : www.labase-lextenso.fr -
Démembrement de propriété
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...Source : www.aurep.com -
Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par u...Source : www.service-public.fr -
Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Un bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans r...Source : www.ledauphine.com -
Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des...Source : www.lexbase.fr -
Le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Le syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces j...Source : www.efl.fr -
Vers un « certificat d’enfant vivant » permettant à la femme enceinte de personnifier l’enfant avant sa naissance ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certifica...Source : www.actu-juridique.fr -
Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à re...Source : www.dalloz-actualite.fr