Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
Publié le :
08/07/2022
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2022
Source : www.journaldunet.comBonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de France a annoncé un relèvement du taux d'usure "de 15 à 20 points de base environ, selon la durée" du prêt à compter du vendredi 1er juillet 2022... Lire la suite
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Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
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Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...Source : www.efl.fr -
Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
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Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
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Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...Source : edito.seloger.com -
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
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Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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